Article 1 - Objet
 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ponetteprod.com (ci-après dénommé « le site »).

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Constituant le contrat entre la société ponetteprod.com, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 - Mentions légales

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L’édition du site ponetteprod.com est assurée par Ponette Prod., représentée par Dorothée ANDRÉ-MICOLON.
 

L’hébergeur du site ponetteprod.com est la société Wix Online Platform Limited, sise au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
 

Article 3 - Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser le site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
 

• Violer les droits des autres utilisateurs du site,

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site,

• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site,

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
   

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. 
 

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

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Article 4 - Limitation de responsabilité

Ponette Prod., en qualité de responsable de la publication, pourra être tenue responsable de tout problème découlant de ce site dans le cadre d’une utilisation normale. 
 

Néanmoins, Ponette Prod. ne saurait être tenue responsable de tout problème découlant d’une utilisation irrégulière de ce site.

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Article 5 - Modifications

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document.

Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
 

Article 6 - Accessibilité du site
 

Le site ponetteprod.com est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 
 

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
 

Article 7 - Collecte des données

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Ce site étant à visée informative, il ne permet pas la création d’un espace personnel et par conséquent, ne collecte aucunes données personnelles relatives aux utilisateurs.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle
 

L’intégralité des textes, logos, contenus multimédias (illustrations graphiques, visuels, vidéos, photos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur et appartiennent à ponette prod.
 

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.

Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. Le non-respect de cette clause entraînera des poursuites auprès des autorités compétentes sans délai.
 

Toute reproduction, publication, emploi ou utilisation frauduleuse des contenus du site ponetteprod.com fera automatiquement l’objet de poursuites auprès des juridiction compétentes.

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Article 9 - Responsabilité

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Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

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Les informations diffusées sur le site ponetteprod.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 10 - Liens hypertextes

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Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 11 - Cookies

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Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site ponetteprod.com.

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 12 - Durée du contrat

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

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Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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Article 14 - Contact

Responsable de la publication : Dorothée ANDRÉ-MICOLON
 

En cas de besoin, vous pouvez nous contacter par téléphone au 07.66.73.26.43 ou par mail (contact@ponetteprod.com).